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 Domicilier son siège social à Lyon, Rhone
Définition d'un siège social
Avant d'envisager une domiciliation de siège social à Lyon, il faut comprendre ce qu'est un siège social.
Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans ses statuts,
qui constitue son domicile juridique et détermine sa nationalité.
Une société est une personne "morale". Elle doit donc avoir également
un domicile: ce sera le siège de la société. Comme pour les personnes
physiques, ce sera le lieu de son principal établissement.
Le
siège de la société ne peut pas être une simple boite aux lettres: il
devra être établi à l'endroit où se trouve les bureaux où se tiennent
les réunions des assemblées générales ou du conseil d'administration,
où la correspondance est adressée, rédigée ou expédiée, où se trouvent
les archives.
Quest-ce que la domiciliation d'un siège social implique ?
La
plupart des centres d’affaires proposent des services dits de
‘domiciliation de siège social ’. Il est cependant primordial de
vérifier que le centre d’affaires que vous allez choisir vous apporte
les garanties de sécurité aux yeux de la loi.
En effet, un décret
récent (n° 2009-1695 du 30 décembre 2009) définit précisément les
conditions à remplir pour un domiciliataire (centre d’affaires proposant la domiciliation)
et la nécessité pour lui d’être agréé par sa préfecture : Vous
pourrez donc, dorénavant, exiger la preuve de cet agrément préfectoral
avant de vous engager. Une indication de sérieux vous est déjà
apporté par les centres d’affaires adhérents au SYNAPHE, le seul
syndicat national régissant la profession et qui impose à ses adhérents
de répondre à des critères au moins aussi sévères depuis de nombreuses
années.
A ce titre, Pretaburo, adhérant au SYNAPHE, vous apporte toutes les garanties, la tranquillité d’esprit et la qualité de service nécessaires.
A titre d’exemple, Prestaburo, tient en permanence un bureau équipé
disponible, permettant au fisc de procéder à tout moment au contrôle
fiscal des comptes de l’une des socités domiciliées.
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant notre offre de domiciliation à Lyon Rhone, contactez-nous. |
